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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "27/08/2002" du filtre Date de séance, pour la valeur "Personnes Agées" du filtre Domaine

Portant modification de la capacité de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) à BRECHAUMONT

Assemblée : Non défini
Date : 27/08/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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